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Déclaration

Vous allez entreprendre des terrassements sur le domaine public ou privé
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Cette démarche est obligatoire, en application de l’Arrêté Ministériel 66-009 du 4 janvier 1966 et de l’Arrêté Ministériel 74-292 du 14 juin 1974, pour permettre aux exécutants de connaître l’implantation des réseaux et les précautions qui devront être prises du fait de leur présence au voisinage de votre zone de travaux.

 

 Cette démarche doit être réalisée 10 jours francs, au moins, avant la date prévue pour le début des travaux (jours fériés non compris).

La réponse de la SMEG relative à une Déclaration d’Intention de Travaux concernera les exploitations suivantes :

  • Les réseaux électriques de distribution publique haute tension 63000 Volts.

  • Les réseaux électriques de distribution publique haute tension 20000 Volts.

  • Les réseaux électriques de distribution publique basse tension.

  • Les réseaux électriques d’éclairage public.

  • Les réseaux gaz de distribution publique basse et moyenne pressions.

  • Les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid urbains.

  • Les réseaux gaz exploités par GrDf et GRTGaz qui transitent par la Principauté de Monaco.

Terrassement / Déclaration d'Intention de Travaux
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