Traitement des données nominatives

Droit d’accès
 
Prévu par la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, réglementant le traitement des informations nominatives.
En tant que Société Concessionnaire de Service Public, la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) informe ses clients et ses usagers qu’elle traite et conserve des informations les concernant dans plusieurs fichiers informatisés :

  • Un fichier ayant pour finalité « gestion de la relation clientèle » interconnecté aux fichiers ayant pour finalité « schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz », « gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz » et « simulation tarifaire ».
  • Un site Internet .
  • Dans un souci de sécurité des biens et des personnes elle exploite également un système de vidéosurveillance dont les données sont automatiquement écrasées tous les mois. Destinataire des informations : Sûreté Publique en cas d'actes frauduleux.
  • Un autocommutateur téléphonique.
  • L'enregistrement des communications téléphoniques sur la ligne d'urgence/dépannage. Destinataires des informations : huissiers, Sûreté Publique, Concédant : en cas de litige ou de contestation.

Toutes les informations traitées dans ces fichiers ne sont accessibles que par les personnels habilités de la SMEG ou par ses sous-traitants.
Conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le droit d’accès et de modification s’exerce auprès de la Direction Générale de la SMEG par courrier : 10 Av de Fontvieille BP 633 98013 Monaco Cedex ou par mail : smeg@smeg.mc