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Pour déposer vos demandes d’intention de travaux et vos demandes de renseignements
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La DIT, une démarche obligatoire !
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Projets de travaux
Demandes de renseignements
Vous souhaitez savoir si votre projet aura un impact sur des ouvrages de distribution d'énergies ou d'éclairage public
Cette démarche est particulièrement adaptée pour vous permettre d’évaluer, compte tenu du projet que vous envisagez, la position des réseaux exploités par la SMEG et les précautions qui devront être prises du fait de leur présence au voisinage de votre zone d’étude. La réponse de la SMEG relative à une demande de renseignements réseaux concernera les exploitations suivantes :
• Les réseaux électriques de distribution publique haute tension 63000 Volts.
• Les réseaux électriques de distribution publique haute tension 20000 Volts.
• Les réseaux électriques de distribution publique basse tension.
• Les réseaux électriques d’éclairage public.
• Les réseaux gaz de distribution publique basse et moyenne pressions.
• Les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid urbains.
• Les réseaux de thalassothermie
• Les réseaux électriques portuaires
• Les réseaux gaz exploités par GrDf et GRTGaz qui transitent par la Principauté de Monaco.
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Terrassement
Déclaration d'Intention de travaux
Vous allez entreprendre des terrassements sur le domaine public ou privé.
Cette démarche est obligatoire, en application de l’Arrêté Ministériel 66-009 du 4 janvier 1966 et de l’Arrêté Ministériel 74-292 du 14 juin 1974, pour permettre aux exécutants de connaître l’implantation des réseaux et les précautions qui devront être prises du fait de leur présence au voisinage de votre zone de travaux.
Cette démarche doit être réalisée 10 jours francs, au moins, avant la date prévue pour le début des travaux (jours fériés non compris).
La réponse de la SMEG relative à une Déclaration d’Intention de Travaux concernera les exploitations suivantes :
• Les réseaux électriques de distribution publique haute tension 63000 Volts.
• Les réseaux électriques de distribution publique haute tension 20000 Volts.
• Les réseaux électriques de distribution publique basse tension.
• Les réseaux électriques d’éclairage public.
• Les réseaux gaz de distribution publique basse et moyenne pressions.
• Les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid urbains.
• Les réseaux gaz exploités par GrDf et GRTGaz qui transitent par la Principauté de Monaco.
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Ce portail complète les moyens déjà existants pour effectuer toutes les demandes :
Remplir le formulaire que vous pouvez télécharger ici et nous l’envoyer par courrier ou par mail à dict@smeg.mc. Une réponse et les recommandations de la SMEG vous seront transmises par courrier ou par mail.
Contacter la SMEG directement par téléphone au +377 92 05 05 11 où l'on vous fixera un rendez-vous dans nos locaux afin d'effectuer votre demande.
Pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande nous vous conseillons de communiquer les informations les plus complètes possibles. Cet échange permettra de prendre en compte au plus tôt nos recommandations pour optimiser votre étude et ne pas exposer votre projet à des imprévus en phase exécution nécessitant des travaux supplémentaires ou des modifications de l’opération. Cette demande de renseignements devra être complétée par une Déclaration d’Intention de Travaux avant le début des travaux.
Attention : Sans avoir réalisé de demande de renseignements préalable, cette démarche pourrait se révéler trop tardive pour anticiper de façon optimale les éventuelles difficultés liées aux réseaux exploités par la SMEG. Un tel constat peut être de nature à contraindre, dans l’urgence, une modification du mode opératoire prévu, une modification du projet prévu, la réalisation de travaux supplémentaires à ceux envisagés par le maître d’ouvrage.C’est la raison pour laquelle la SMEG incite le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre à réaliser, préalablement à la phase d’étude de leurs projets, une demande de renseignements.
Pour tout renseignement complémentaire,
contactez notre Service Relations Clientèle
Raccordements
Vous souhaitez qu'un futur bâtiment, à construire ou à rénover, soit raccordé en énergie.
Accord préalable d'alimentation.
Cette démarche a été prévue lorsque qu’un maître d’ouvrage envisage de construire ou de rénover une opération immobilière.
L’objectif de cette procédure, qui concerne l’électricité, le gaz, et les réseaux de chaleur et de froid (CFU) est de permettre au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre :
• De valider la faisabilité de l’alimentation en énergies de son opération.
• De réserver, au plus tôt, les capacités d’alimentation en énergie pour son opération.
• De connaître les modalités d’alimentations en énergies de son opération (en électricité haute tension, basse tension, gaz, CFU).
• De lui faciliter les démarches visant à l’obtention du permis de construire démontrant que le projet, tel qu’il est envisagé, peut être alimenté en énergies.
Cette procédure permet également à la SMEG de prendre en compte le projet du maître d’ouvrage et d’en tenir compte si d’autres projets immobiliers ou de voiries se présentent au voisinage du site du projet.
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La demande d’accord préalable pour l’alimentation d’une opération immobilière est accompagnée notamment des documents suivants :
• Position de l’opération immobilière par rapport aux voies attenantes et indication des voies d’accès et des passages des canalisations d’alimentation.
• Définition, le cas échéant, des locaux techniques utilisés par le distributeur d’énergie (postes HTA/BT, locaux de comptage, locaux échangeurs thermique…) et/ou des points envisagés de branchements aux réseaux.
• Un bilan de puissance détaillé de l’opération immobilière.
• La définition des éventuels cheminements des réseaux publics de distribution dans le domaine privé de l’opération.
• La définition des éventuels cheminements des conduites et colonnes d’immeubles qui seront exploitées par la SMEG.
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Bien entendu, la complexité d’une opération immobilière et les choix pour son alimentation peuvent nécessiter des échanges préalables avant la transmission d’un projet pour accord. Aussi, la SMEG incite les concepteurs à la contacter au plus tôt dans la phase d’étude afin de programmer une réunion permettant d’envisager les solutions ou alternatives qui peuvent être choisies par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.
Poste privé HTA / BT
Vous envisagez de construire ou rénover un poste électrique HTA/BT privé.
Pour les nouvelles opérations, le bilan de puissance de votre projet déterminera la nécessité de construire un poste HTA/BT privé (voir également l'onglet "raccordements" : Demande d’accord préalable pour l’alimentation d’une opération immobilière).
Les postes de transformation, comme les travaux et interventions de la SMEG, sont soumis aux normes UTE et règlements en vigueur dans le seul but d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement des installations. Pour ces mêmes raisons, ces équipements doivent également respecter les contraintes liées aux exploitations électriques de distribution publiques auxquelles ils seront connectés. Ainsi, selon la norme NF C 13100, avant toute réalisation, l’approbation préalable de la SMEG doit être demandée sur les dispositions prévues, tant en ce qui concerne le choix du matériel que son emplacement. Toute modification des dispositions initiales doit également être soumises à la SMEG.
Aussi, la SMEG incite les Maîtres d’Ouvrages à prévoir cette démarche obligatoire dans la phase d’étude de leurs projets.
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La demande d’approbation préalable est accompagnée notamment des documents suivants :
• Position du poste par rapport aux voies attenantes et indication des voies d’accès et des passages des canalisations d’alimentation.
• Schéma des connexions du poste et des circuits de terre.
• Nomenclature des matériels électriques et leurs caractéristiques.
• Plans du local abritant le poste, avec indication de l’emplacement du matériel électrique, y compris celui du tableau de comptage.
• Schéma de raccordement des autres sources éventuelles d’énergie électrique de l’installation.
• Dispositions prévues pour réduire l’énergie réactive.
• Dispositions prévues pour le tableau de comptage.
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La mise en exploitation d’un poste de livraison ou de transformation privé est subordonnée à la délivrance à la SMEG d’une demande de mise en exploitation par le propriétaire intégrant les contraintes qui s’imposent aux différents exploitants. Cette demande (pour laquelle la SMEG proposera un formulaire type) doit permettre à la SMEG de vérifier que le consommateur s’est assuré, avec l’assistance d’un organisme de contrôle, que le poste de livraison ou de transformation a été achevé et réceptionné sans réserve, qu’il est conforme aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, notamment aux normes de l’UTE et aux règlements de sécurité.
